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8/02/2013 - Grégoire Bourguignon - Edit 15/10/2018 - vu 1239 fois

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Le client, souhaitant utiliser le service d’abonnement uniquement à des fins privées, a le droit de renoncer à sa commande, sans frais, dans les quatorze jours calendrier, à compter du jour suivant la date de la confirmation de sa commande, sans devoir s’acquitter d’une amende ou motiver son refus, à moins que le client n’ait déjà utilisé le service de l’opérateur.

Pour ce faire, le client doit adresser un courrier recommandé à l’opérateur en indiquant son souhait de rétractation, son nom et le numéro de la commande à laquelle il souhaite renoncer. En ce qui concerne le respect du délai, le client doit envoyer la communication avant l’expiration de ce délai.

Si le client a déjà été livré d’équipements (modem, décodeur, etc), il est tenu de les restituer à l’expéditeur en parfait état dans les quatorze jours calendrier suivant la livraison de l’équipement, auquel cas le client reconnaît que les frais de réexpédition sont à sa charge. En cas de non-retour de l’équipement dans le délai mentionné ci-dessus, le client se verra facturer un montant forfaitaire défini par l’opérateur.

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