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Respect de la vie privée

Internet-Bruxelles.be respecte la loi belge du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitement des données à caractère personnel telle que modifiée par la loi du 11 décembre 1998 transposant la directive européenne du 24 octobre 1995.

Nous collectons vos données personnelles lors de votre commande d’abonnement dans le but de
- les communiquer à l’opérateur pour l’activation de votre abonnement,
- vous informer sur les nouveautés de l’opérateur choisi,
- réaliser des statistiques.

Vos données ne seront transmises à aucun tiers, à l’exception de la société d’hébergement de notre site, sans votre consentement. Elles ne sont communiquées à nos partenaires commerciaux qu’à la seule fin de prestation des services demandés.

Il vous est toujours possible de vérifier l’état des données vous concernant en nous adressant un e-mail ou un courrier. Nous vous les communiquerons dans les meilleurs délais, après avoir contrôlé votre identité. En cas de données erronées, inexactes ou incomplètes, vous pourrez évidemment nous demander de rectifier ces informations.

Droits d’auteur et intellectuels

Les articles de rédaction publiés sur Internet-Bruxelles.be sont protégés par le droit d’auteur. Les marques et logos utilisés pour décrire les services proposés par les opérateurs restent leur propriété.

Conditions générales de vente

Processus de demande d’abonnement : Après avoir complété le formulaire de demande d’abonnement, vous recevez un E-mail récapitulatif de cette dernière. La suite du processus de demande d’abonnement sera ensuite gérée par les services de l’opérateur choisi.

Les offres présentées sur Internet-Bruxelles.be ne sont pas contractuelles. Elles sont décrites de bonne foi et sont les plus fidèles possibles aux descriptions des opérateurs. Nous mettons tout en œuvre pour tenir notre site à jour. Nous ne saurions néanmoins être tenu responsable d’erreurs, d’omissions ou de non-conformité aux descriptions des produits. En cas de différence entre l’offre présentée sur ce site et celle décrite sur celui de l’opérateur, cette dernière est la seule valide.

En tout état de cause, Internet-Bruxelles.be ne pourra être tenu responsable des dommages résultant de l’indisponibilité d’un service à votre adresse. Pour vérifier si un opérateur peut vous fournir tous les services que vous souhaitez commander, vous pouvez nous appeler au 02 888 99 49 ou nous envoyer un e-mail.

Droit de rétractation

Le client, souhaitant utiliser le service d’abonnement uniquement à des fins privées, a le droit de renoncer à sa commande, sans frais, dans les quatorze jours calendrier, à compter du jour suivant la date de la confirmation de sa commande, sans devoir s’acquitter d’une amende ou motiver son refus, à moins que le client n’ait déjà utilisé le service de l’opérateur.

Pour ce faire, le client doit adresser un courrier recommandé à l’opérateur en indiquant son souhait de rétractation, son nom et le numéro de la commande à laquelle il souhaite renoncer. En ce qui concerne le respect du délai, le client doit envoyer la communication avant l’expiration de ce délai.

Si le client a déjà été livré d’équipements (modem, décodeur, etc), il est tenu de les restituer à l’expéditeur en parfait état dans les quatorze jours calendrier suivant la livraison de l’équipement, auquel cas le client reconnaît que les frais de réexpédition sont à sa charge. En cas de non-retour de l’équipement dans le délai mentionné ci-dessus, le client se verra facturer un montant forfaitaire défini par l’opérateur.

Le courrier recommandé est à adresser à l’opérateur dont vous renoncez à l’abonnement :

VOO
Service Clientèle
Chaussée d’Ixelles, 168
1050 Bruxelles

Telenet
Service Clientèle
Liersesteenweg, 4
2800 Malines

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Tribunal compétent et loi applicable

Tout différend relatif au site Internet-Bruxelles.be sera exclusivement régi par le droit belge. Les cours et tribunaux de Nivelles en langue française seront seuls compétents en cas de différend.